Background
État des risques et pollutions (ERP)
Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Tout bien situé dans une zone déclarée à risque

Validité du diagnostic

6 mois

Etat des risques
Activ'Expertise Pays De Dol

Etat des risques

Votre contact : Anne HORNEZ

L’état des risques est un document qui informe sur les risques liés à l’environnement d’un logement. Les risques peuvent être d’ordre miniers, technologiques, naturels ou de pollution.

Le document ne concerne que certaines zones géographiques, qui sont, logiquement, exposées à ces dangers.

Parmi les risques communs, on retrouve le recul du trait de côte, les risques sismiques, l’exposition au radon, et autres risques naturels prévisibles. Pour savoir si votre bien est concerné, il suffit de consulter la cartographie disponible sur le site Géorisques.

Si tel est votre cas, alors toutes les annonces immobilières concernant votre bien doivent porter la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. ».

Vous devez également remplir le formulaire de l’état des risques disponible sur le site. Un outil numérique est là pour vous assister en cas de besoin.

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