L'année 2024 a été un tournant décisif pour le secteur des diagnostics immobiliers, marquée par des réformes substantielles et des ajustements réglementaires. Ce récapitulatif se penche sur les transformations significatives de l'année et leurs répercussions anticipées pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou acteur dans ce domaine, ces changements sont directement pertinents pour vous.
Principales réformes des diagnostics en 2024
- Révision des seuils énergétiques pour les petits logements
dès le 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent recalculer leur classification énergétique. Une certification de l'ADEME est exigée. - Nouvelle méthode de calcul de la surface
la notion de surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure de surface de référence dans les diagnostics de performance énergétique, changeant ainsi les méthodes de calcul énergétique. - Consentement formalisé obligatoire
un formulaire à remplir par le propriétaire est désormais indispensable pour transmettre un diagnostic de performance énergétique ou un audit à l'ADEME. - Numéro fiscal pour chaque propriété
chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un numéro fiscal, assurant ainsi un suivi unique et précis de chaque logement.
Impact sur les petites habitations
Les modifications de 2024 ont particulièrement affecté les petits logements :
- Réévaluation des classes énergétiques en fonction de seuils mis à jour.
- Certification obligatoire à obtenir via le portail de l'Observatoire des diagnostics, en utilisant le numéro de diagnostic de performance énergétique.
Vers une future réglementation plus stricte
Les ajustements de 2024 préparent le terrain pour un cadre réglementaire plus rigoureux et transparent dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec 2025 qui approche et promet de nouvelles normes, il est essentiel de rester informé et prêt pour guider vos clients à travers ces évolutions.