Il existe 10 diagnostics obligatoires lors d’une vente. Ils doivent être regroupés dans le DDT puis transmis au nouvel acquéreur lors de la promesse et de l’acte de vente.
Veillez à bien lire toutes les conditions car tout le monde n’est pas concerné ! En voici la liste :
- Le DPE, suivi de l’audit énergétique pour les logements classés F ou G.
- Le Diagnostic bruit, selon l’emplacement géographique.
- L’Etat des risques (ERP), selon l’emplacement géographique.
- Le Diagnostic termites, selon l’emplacement géographique.
- Le Diagnostic plomb pour les biens d’avant le 01/01/1949.
- Le Diagnostic amiante pour les biens d’avant le 01/07/1997.
- Le Diagnostic électricité pour les équipements de plus de 15 ans.
- Le Diagnostic gaz pour les équipements de plus de 15 ans.
- Le Diagnostic assainissement si le bien n’est pas raccordé au réseau collectif.